Préparer la transmission de votre exploitation agricole : les étapes clés d’un projet réussi
La transmission de l’exploitation est une étape importante dans la vie d’un exploitant agricole. Elle doit répondre à de multiples enjeux : valoriser le travail accompli, assurer la pérennité de l’exploitation et parfois perpétuer la tradition familiale, en transmettant un patrimoine de génération en génération. Cependant, cette transition implique souvent une mutation des terres agricoles, soulevant ainsi des questions cruciales concernant l’accès au foncier.
Départ à la retraite, cessation d’activité, regroupement d’exploitations ou dissolution sont les différentes formes que peut prendre la transmission. Ces formes varient en fonction des circonstances spécifiques de l’exploitation et des choix des parties prenantes. En fin de compte, tout changement significatif dans la structure de l’exploitation (associé, site, foncier) relève de la transmission.
Découvrez dans cet article les étapes clés pour une Transmission réussie. │Durée de lecture 10 minutes.
Etape 1 : préparation et planification
Débuter la réflexion
La préparation d’un projet de transmission ne commence jamais trop tôt. Idéalement, cette réflexion devrait débuter au moins cinq ans avant la transmission prévue. Durant cette phase, l’exploitant définit avec sa famille ses objectifs personnels et professionnels liés à la transmission.
L’implication de professionnels de la transmission, déjà familiarisés avec l’exploitation, est recommandée. Leur expertise apporte des conseils sur les aspects technico-économiques, financiers, sociaux, juridiques et fiscaux. Un bilan complet sur la transmissibilité de l’exploitation, aide l’agriculteur à prendre du recul et à identifier les leviers et les obstacles potentiels à la réalisation de son projet.
Définir les objectifs
Anticiper signifie également prendre le temps de réflexion pour soi-même et pour les parties prenantes (famille, associés, salariés).
Cette étape permet de répondre à un grand nombre de questions :
– Quand envisage-t-on la transmission ?
– À qui transmettre ?
– Comment transmettre (héritage, donation, vente, location, division…) ?
– Que faire ensuite ?
Les discussions et le dialogue avec les différentes parties prenantes dès le début du projet permettent de faire progresser les réflexions. L’échange avec des professionnels accompagnant la transmission permet de mûrir le projet et de préparer des choix stratégiques répondant au mieux aux objectifs professionnels et personnels de l’exploitant agricole.
Etape 2 : définir une stratégie de transmission
La complexité de la transmission agricole nécessite que l’agriculteur consacre du temps à sa réflexion. En effet, prendre une décision est risqué en raison des conséquences qu’elle peut avoir sur la suite du projet. C’est pourquoi, il est nécessaire de définir une stratégie adaptée aux priorités du cédant, en tenant compte des atouts et des contraintes de son entreprise.
Cette stratégie doit répondre à plusieurs questions :
– L’exploitant doit-il assurer la continuité des activités actuelles ou changer de système ?
– Quelle serait la rentabilité de l’exploitation pour le successeur ?
– Quelles sont les contraintes financières, réglementaires, sociales et fiscales propres à chaque choix stratégique ?
Il convient alors de déterminer les solutions possibles à la mise en œuvre de cette stratégie.
Etape 3 : valorisation de l’exploitation
Estimation de l’exploitation
Faire estimer l’exploitation est nécessaire pour plusieurs raisons :
– Economique : afin de convenir d’un juste prix entre cédant et repreneur et valider le financement de la reprise.
– Juridique : dans le but d’effectuer un partage équitable entre les héritiers lors de la succession.
– Fiscale : pour évaluer le montant des plus-values, appréhender le niveau d’imposition et calculer les droits d’enregistrement lors d’une succession ou d’une vente
Les bases de la négociation
Une évaluation précise et juste permet de valoriser le fruit du travail du cédant (bâtiments, matériel, terres), protéger le repreneur et garantir la pérennité économique et financière de l’exploitation. Ainsi, l’évaluation de l’exploitation s’impose comme une étape à part entière, quelle que soit la stratégie de transmission choisie. Elle sert de base pour la négociation et la transaction des droits du cédant vers le repreneur.
Etape 4 : formalisation de la transmission
Sécuriser les accords
Une fois la valeur définie, cédant et repreneur sécurisent leurs accords via un compromis de vente. La rédaction de ce contrat nécessite l’intervention d’un professionnel qui pourra détailler le périmètre et les conditions de l’accord. Cet acte est important car il définit les engagements irrévocables des deux parties (cédant-repreneur).
Finalisation du processus de Transmission
La suite logique de cet acte provisoire est l’obtention des financements et le lancement des démarches de transfert des droits d’exploitation du foncier agricole (baux, mise à disposition, autorisations d’exploiter). Elles peuvent, selon les cas, être plus ou moins longues avant l’acte juridique final.
En conclusion, la transmission d’une exploitation agricole est un processus long et parfois complexe qui nécessite des compétences dans divers domaines. Un accompagnement par des professionnels de la transmission est indispensable tout au long de ce projet pour aider l’exploitant dans ses réflexions, ses choix stratégiques et ses démarches. Travailler avec des spécialistes de la transmission permet de mieux optimiser sa stratégie, de minimiser les risques et de protéger son patrimoine.
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