[PCAEA] Une subvention pour votre projet
Vous avez un projet ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention.
L’équipe Environnement d’Eilyps vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande de subventions PCAEA.
3 appels à projet PCAEA sont ouverts du 18 juillet jusqu’au 30 septembre 2022. Les dossiers déposés avant le 12 septembre seront pré-instruits et pourront être complétés.
411a Soutien aux investissements agro-environnemental
- Substitution des intrants phytosanitaires par le désherbage mécanique
- Gestion de la biodiversité
- Gestion des intrants de fertilisation
- Substitution des intrants phytosanitaires par le désherbage mécanique
- Gestion de l’herbe et valorisation des systèmes herbagers
- Agriculture de précision et de conservation des sols
Montant minimum d’investissement pour présenter un dossier : 6 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles par demande : 65 000 € HT. Il y a un plafond par type de matériel présenté.
Taux d’aide de base : 25% auquel peuvent s’ajouter des bonifications (+10% pour les JA au prorata des parts sociales, AB, MAEC…)
411b Modernisation des bâtiments des exploitations agricoles
- Construction ou extension d’un bâtiment d’élevage
- Modernisation ou adaptation d’un bâtiment existant et/ou de ses équipements
- Modernisation d’une salle de traite
- Fabrication d’aliments à la ferme, séchage en grange
Montant minimum d’investissement pour présenter un dossier : 15 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles par demande :
- 150 000 € HT pour les exploitants individuels ou sociétés autres que GAEC
- 210 000 € HT pour les GAEC à 2 associés
- 250 000 € HT pour les GAEC à 3 associés
Taux d’aide de base : 25% auquel peuvent s’ajouter des bonifications (+10% pour les JA au prorata des parts sociales, +10% si petites filières ou filières à enjeu de pérennité…)
412 Economie d’énergie et limitation des gaz à effet de serre
- Rénovation de bâtiments existants et mis en service depuis plus de 5 ans (à la date butoir de l’appel à projets)
- Installation solaire photovoltaïque agricole sur toiture ou au sol (type trackers) valorisation l’énergie en autoconsommation totale
- Couverture étanche de fosse d’effluents d’élevage avec combustion des gazs et/ou valorisation énergétique → si valorisation en chaleur ou électricité ce doit être en autoconsommation
Montant minimum d’investissement pour présenter un dossier : 15 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles par demande :
- 160 000 € HT pour les dossiers sans couverture étanche de fosse d’effluents d’élevage
- 310 000 € HT pour ls dossier comprenant une ou plusieurs couverture étanche de fosse d’effluents d’élevage
- 30 000 € HT pour le poste de dépenses photovoltaïque en autoconsommation
Taux d’aide de base : 40% auquel peuvent s’ajouter des bonifications (+10% pour les JA au prorata des parts sociales)
ATTENTION : pour tous les dossiers déposés dès aujourd’hui, le projet devra être réalisé avant le 30 juin 2024 et la demande de paiement devra être faite avant le 30 septembre 2024.
Une 2ème période de dépôt de dossier sera possible du 01 décembre 2022 au 31 mars 2023 – pré-instruction des dossiers déposés avant le 01 février 2023.
411 PACTE Biosécurité et Bien-être animal (BBEA) – Plan de relance
- Construction d’un bâtiment neuf d’élevage en agriculture biologique
- Construction d’un bâtiment d’élevage neuf avec accès extérieur permanent (sauf ruminants)
- Construction neuve de stabulation en vue d’un changement d’emplacement pour faciliter l’accès au pâturage des animaux ainsi augmenter la part d’herbe pâturée dans la ration
- Modernisation ou adaptation d’un bâtiment existant et/ou de ses équipements pour améliorer les conditions de biosécurité et bien-être animal en élevage
- Aménagement de parcours à l’extérieur, de chemins (et/ou de boviducs) pour accès au parcellaire (liste éligible à consulter selon les filières)…
- Achat ou réalisation d’équipements pour assurer la biosécurité des élevages (ex : sas sanitaires, protection des accès, externalisation des parkings intervenants, gestion des animaux trouvés morts (atm), séparation des circuits)
Montant minimum d’investissement pour présenter un dossier : 8 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles par demande :
- 200 000 € HT pour les exploitants individuels ou sociétés autres que GAEC
- 250 000 € HT pour les GAEC à 2 associés
- 280 000 € HT pour les GAEC à 3 associés
Taux d’aide de base : 25% auquel peuvent s’ajouter des bonifications (+10% pour les JA au prorata des parts sociales, +10% si petites filières ou filières à enjeu de pérennité…)
422 Produits agricoles « à la ferme »
- Travaux pour construction neuve, extension ou aménagement de bâtiments (maçonnerie, charpente, couverture, huisseries, isolation, électricité, ventilation, etc)
- Investissements dans des équipements, matériels de transformation ou de commercialisation (chambre frigorifique, stockage, pasteurisation, conditionnement, sondes, capteurs, nettoyage, vitrines, balances, etc)
Montant minimum d’investissement pour présenter un dossier : 50 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles par demande : 200 000 € HT
Taux d’aide de base : 25% auquel peuvent s’ajouter des bonifications (+10% pour les JA au prorata des parts sociales, +10% si projet avec labellisation SIQO…)
Ces différents dispositifs PCAEA sont cumulables !
Recevez gratuitement la lettre EILYPS WEB INFOS
 |
ContactCarole SERUSIER 06 88 84 28 40 Conseillère environnement
|