La nouvelle PAC est en application depuis le 1er janvier 2023. Chaque état membre de l’Union Européenne a déposé son Plan Stratégique National (PSN) qui expose la mise en œuvre de la PAC sur son territoire. Le PSN français a été validé le 31 août 2022. Les grandes règles nationales sont donc connues, même si des précisions restent encore à venir par arrêtés ministériels d’ici le 1er avril 2023.

2 principaux changements peuvent impacter votre exploitation :

• La disparition du paiement vert au profit de l’Ecorégime
• L’ajustement des aides couplées bovines, avec la fusion des aides laitières et allaitantes et l’apparition d’une seule aide à l’UGB

Pensez à L’Ecorégime !

Principale nouveauté de la PAC 2023-2027, l’Ecorégime remplace le paiement vert actuel. Il s’agit d’une aide directe pour les exploitants s’engageant volontairement à mettre en place des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Avec un budget représentant 25 % des aides du premier pilier, cette nouvelle aide ne doit pas être négligée.

L’Ecorégime s’articule autour de trois voies d’accès, non cumulables entre elles :

• La voie des pratiques agricoles
• La voie des certifications
• La voie des éléments favorables à la biodiversité (Infrastructures Agroécologiques ou IAE)

On entend par IAE : haies, alignements d’arbres, arbres isolés, bosquets, fossés non maçonnés, bordures non productives, jachères, jachères mellifères, murs traditionnels.

Deux niveaux de paiements dans chacune des voies :

• 60 €/ha de SAU admissible pour le niveau de base
• 80 €/ha de SAU admissible pour le niveau supérieur
• 110 €/ha de SAU admissible pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique, mis en place dans la voie des certifications

« Un bonus « haies », ou « Top up haies », cumulable avec les voies des pratiques et des certifications, est également mis en place (7 €/ha/an). Peuvent en bénéficier, les exploitations totalisant au moins 6 % de haies sur leur SAU (dont 6 % de haies sur les terres arables), et attestant d’une gestion durable des haies, type « Label haies » ».

« Chaque année, vous aurez à choisir l’une des 3 voies possibles. Tout l’enjeu sera donc de savoir comment mobiliser ce nouveau dispositif et l’intégrer dans la stratégie de votre exploitation ».

Optimisez votre aide bovine !

Les choix français annoncés par le ministre de l’agriculture introduisent une évolution majeure pour les aides couplées au secteur bovin (filières lait et viande), avec le passage d’un soutien à la vache « mère » à une aide unique à l’UGB.

Le ministère de l’agriculture justifie cette évolution par la volonté de :

• Favoriser la valorisation des bovins sur le territoire national en soutenant l’engraissement
• Renforcer le soutien au secteur bovin « lait » (de plaine) et lutter contre la déprise à laquelle il est confronté
• Prendre en compte un critère de chargement tant pour décourager la spécialisation et
  l’agrandissement des troupeaux, que pour favoriser des élevages résilients et transmissibles

Deux niveaux de paiements sont définis :

• Un niveau de base estimé à 60€/UGB
• Un nouveau supérieur estimé à 110€/UGB

La demande d’aide est à déposer entre le 1er janvier et le 15 mai. Une date de référence est fixée à six mois après la date de dépôt de la demande, soit au plus tard au 15 novembre, et est propre à chaque exploitation. Le seuil minimum d’entrée pour bénéficier de l’aide est de 5 UGB à la date de référence.

« Au regard des évolutions présentées ci-dessous, vous devrez être vigilants sur la date de dépôt de votre demande d’aide bovine pour maximiser vos UGB primées et optimiser votre aide ».