Tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale, est tenu d’avoir un agrément sanitaire, pour exercer son activité. Et notamment les unités de méthanisation agricole qui produisent du biogaz et du digestat, fertilisant les cultures, à partir des résidus agricoles et potentiellement de tout déchet organique, d’origine animale ou végétale.

L’autorisation

A l’instar des autres étapes obligatoires pour obtenir l’autorisation d’exploiter (i.e. l’ICPE), la demande d’agrément sanitaire se fait auprès de la préfecture du département, en phase de développement du projet, avant le début de la construction.

Le principe HACCP

Le principe de la démarche est celui de l’HACCP, largement répandu dans toute l’industrie agro-alimentaire. Il permet :

• d’identifier les risques sanitaires que le site de méthanisation fait porter possiblement – à l’environnement, – à la sécurité sanitaire des troupeaux présents, et – à la sécurité alimentaire des aliments produits à partir des terres agricoles fertilisées par le digestat. ;
• de mettre en place des mesures limitant ces risques ;
• d’établir une traçabilité et un plan pour maîtriser ce risque sanitaire.

L’expertise EILYPS

Pour monter ce dossier, l’expertise et le regard extérieur d’un bureau d’étude et important pour décrocher le précieux agrément.

Eilyps accompagne le montage des projets de Méthanisation, au niveau technique, économique et administratif, et vous conseille pour réaliser ce dossier Agrément Sanitaire. 

Pour plus de renseignements
auprès du  Service Environnement,
contactez Marie Thomas au 0299606706

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