Paiements PAC 2020
Une nouveauté pour 2020
Le paiement vert est inclus dans l’acompte dès mi-octobre, sauf pour les exploitations qui ont déclaré des couverts ou dérobées en comme SIE.
La période de présence obligatoire de ces couverts et dérobées SIE étant 10/09 au 04/11/2020, les exploitations concernées ne pourront toucher leur paiement vert qu’à partir du 05/11, comme l’année dernière.
Acompte PAC 2020
Les premiers paiements de l’acompte PAC 2020 des aides du 1er pilier sont programmés pour les 16 et 19 octobre 2020.
Le montant de cet acompte sera de 70% des aides. Les aides concernées par cet acompte sont :
o Le paiement de base (DPB)
o Le paiement redistributif
o Le paiement vert (sauf dérobées SIE payées plus tard)o Les aides animales (hors veaux sous la mère), si la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux est terminée. Si ce n’est pas le cas, le versement des 70% de l’aide risquent d’être retardés jusqu’à la fin de la période de détention obligatoire.
Les exploitations qui ne pourront pas recevoir l’acompte dès la mi-octobre sont, comme chaque année :
o Celles dont le contrôle administratif ou sur place n’est pas terminéo Celles dont le contrôle administratif ou sur place n’est pas terminé
o Celles ayant un transfert de DPB en cours d’instruction
o Celles n’ayant pas répondu à des demandes de pièces obligatoires pour finaliser l’instruction (procédures nouveaux demandeurs PAC et DPB notamment)
Calendrier de paiement
(similaire à l’an dernier et correspond au calendrier « normal » de paiement des aides PAC)
Les paiements des soldes interviendront :
o Pour les aides découplées et les aides ovines/caprines : mi-décembre pour les dossiers finalisés
o Pour les aides découplées et les aides ovines/caprines : mi-décembre pour les dossiers finalisés
o Pour les aides bovines: à partir de fin janvier
o Concernant les aides couplées (aides végétales), les paiements interviendront normalement début 2021
o Enfin, le paiement des aides MAEC/BIO 2020 sera effectué à partir de mars 2021
Point de vigilance
Risques de retard de l’arrivée des lers paiements selon la date de signature du dossier sur Telepac
Pour rappel, la période de déclaration PAC 2020 a été rallongée d’un mois, du 15/05 au 15/06, du fait du confinement.
L’instruction des dossiers a néanmoins démarré dès le 16/05 pour les dossiers déjà signés sur Telepac.
Donc au plus tard les dossiers ont été signés sur Telepac, au plus tard l’instruction a démarré, ce qui pourrait entrainer un retard dans l’arrivée des paiements pour ces dossiers.