Agri’Invest : nouveau programme de subvention pour la transition agro-écologique remplaçant la subvention PCAEA
Suivi mais ensilage
La subvention « Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles » est désormais remplacée par un nouveau programme de subvention en faveur de la transition agro-écologique : Agri’Invest. Découvrez son fonctionnement pour vous aider à investir dans l’avenir de votre exploitation.
Durée de lecture 5 minutes.
Agri’Invest : la Région Bretagne en première ligne pour la transition agro-écologique
La Région Bretagne pilote le nouveau programme de subvention, Agri’Invest, pour la période 2023/2027, en remplacement de l’ancien PCAEA. L’objectif de ce programme est de relever les défis liés à l’eau, au climat, et à la biodiversité, dans le cadre de la Transition Agro-écologique. Ce programme regroupe plusieurs dispositifs :
- Investissements résilients eau :
Il encourage les agriculteurs à investir dans des pratiques favorisant la gestion durable des ressources en eau (en termes de quantité et de qualité).
Exemples d’investissements : Désherbage mécanique, stockage, traitement et réutilisation des eaux de pluie
- Investissements résilients climat-carbone :
Il soutient les agriculteurs pour investir dans des pratiques favorisant l’adaptation aux changements climatiques, la préservation de la biodiversité.
Exemples d’investissements : matériel de gestion de l’herbe, aménagement de chemins, boviducs, accès à l’herbe, photovoltaïque en autoconsommation, isolation des bâtiments, équipements économes en énergies
- Investissements productifs :
Il apporte un soutien financier aux investissements et équipements visant la modernisation des exploitations agricoles.
Exemples d’investissements : construction de bâtiment neuf pour les filières ruminants, apiculture et végétales, aménagement intérieur des bâtiments toutes filières, équipement des bâtiments d’élevage, matériel de traite, couverture de fosse et de fumière…
- Investissements de transformation et vente à la ferme :
Favorise les investissements dans les processus de transformation et les installations de vente directe à la ferme.
- Investissements en biosécurité pour les filières volailles et cunicoles :
Soutient les investissements visant à renforcer la biosécurité dans les filières avicoles et cunicoles.
L’accès aux dispositifs « Investissements Productifs » et « Investissements de Transformation et Vente à la Ferme » nécessitera la validation d’un Contrat de Transition Agro-Écologique (CTAE). Cette validation peut être obtenue en s’engageant dans une démarche systémique (MAEC Système, AB, HVE, PRM, API, Label Plante Bleue) ou en effectuant des démarches (matérielles ou immatérielles) sur l’exploitation. Une fois le CTAE validé, il reste valable pour l’ensemble de la programmation 2023-2027, tant que les engagements ou les démarches sont toujours valides.
📅Bien que les appels à projets soient prévus pour l’automne 2023, il est important de noter que le démarrage de l’opération (c’est-à-dire la signature de devis) est autorisé depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Cependant, les investissements et travaux ne doivent pas être terminés avant l’accusé de réception du dossier complet, et les matériels ne doivent, ni être livrés ni être fonctionnels.
PCAEA en cours : attention aux délais à respecter !
Les investissements devront être réalisés avant le 30 juin 2024, c’est-à-dire date de paiement de la dernière facture en lien avec le projet. De plus, la demande de solde de paiement doit être déposée avant le 30 septembre 2024.
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