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Déclaration PAC : y voir plus clair au niveau des aides accordées

Vous souhaitez déléguer la réalisation de la déclaration PAC pour plus de tranquillité ? De nouvelles aides s’ouvrent suite à la réforme PAC 2014-2019, des mesures agro environnementales et climatiques (MAEC), des aides Agriculture Biologique, Animales, Protéines, comment saisir ces opportunités pour capter et optimiser ces subventions ?

Les aides sont conditionnées au respect des différents domaines de conditionnalité. Mais comment se situe votre exploitation ? Où sont ses points forts et ses points faibles ? Quelles menaces peuvent la fragiliser ? Quelles sont les opportunités à saisir pour optimiser vos résultats économiques ?

Réaliser sa déclaration PAC

La télédéclaration de la PAC se réalise sur Télépac pour déclencher les aides animales (vaches laitières, vaches allaitantes, ovins, caprins,…) et les aides surfaces. Il s’agit de définir l’assolement sur les parcelles culturales exploitées à l’aide de la cartographie. Depuis la dernière réforme PAC, les surfaces admissibles dépendent des surfaces non agricoles (SNA) en interaction avec les surfaces exploitées. Il est important d’être précis et rigoureux pour ne pas se pénaliser sur les aides découplées mais également sur le paiement vert.

Respecter la conditionnalité

Demander des subventions oblige en contrepartie de respecter tous les différents domaines de la conditionnalité : environnement, identification, bien être animal et protection animale et végétale… La non-conformité de celle-ci peut entrainer des réductions de primes PAC pouvant varier de 3 à 20% selon le critère et l’anomalie constatée. Tous les ans, les règles de conditionnalités sont ajustées ou amendées. Des audits réalisés par les conseillers Eilyps vous permettent d’évaluer les points à ajuster, à mettre en œuvre pour respecter chaque point de contrôle.

Saisir des opportunités

Le deuxième pilier de la PAC offre de nombreuses possibilités d’optimiser le montant de ses subventions voire de compenser la diminution des aides du premier pilier. Celles-ci ont tendance à diminuer globalement pour tendre vers la moyenne nationale des droits à paiement de base (DPB). Différentes mesures agro-environnementales sont proposées : des MAEC Systèmes avec des parts de maïs et herbe à respecter selon l’engagement souscrit ou à faire évoluer au cours des cinq années d’engagement. Il est possible aussi de s’engager dans les MAEC Phytosanitaires avec des réductions d’usage en herbicides ou hors herbicide (tous produits phytosanitaires). Des engagements linéaires, type haies avec des obligations d’entretien ou de conservation, sont proposés sur certains bassins versants.

 

Beaucoup de possibilités ! Il est parfois difficile de s’y retrouver dans cette masse de possibilités administratives et d’opter pour les opportunités les plus adaptées. Nos experts vous conseillent par le biais de diagnostics, de simulations pour mesurer les impacts techniques et économiques de vos engagements possibles. Certains bassins versant financent des accompagnements pour faire évoluer les pratiques et ainsi répondre à des enjeux de territoire.

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